Conditions d'utilisation

(Les employeurs peuvent transmettre leurs offres d'emploi en français ou en anglais, langues officielles du Canada. Veuillez noter que Guichet emplois affiche vos offres d'emploi en anglais et en français.)

Je conviens qu'il s'agit d'un service d'offres d'emploi sur Internet accessible au public. Une fois l'information affichée dans le Guichet emplois, ce dernier n'a plus aucun contrôle sur l'utilisation que les tiers en font.

À part le nom du contact qui figure sur l'offre d'emploi, je n'afficherai aucune offre comprenant des renseignements personnels ou de nature délicate comme le nom d'une personne, son adresse postale ou électronique, son numéro de téléphone, son lieu de travail, son âge ou des renseignements médicaux à son sujet.

Je conviens également que Guichet emplois pour employeurs acceptera seulement les offres d'emplois des employeurs qui fournissent leur numéro d'entreprise et de compte de retenues sur la paie de l'Agence du revenu du Canada (ARC) à 15 caractères et qui acceptent que les emplois qu'ils font afficher au Guichet emplois fassent l'objet de retenues sur la paie et de versements à l'ARC. Selon les procédures internes, les agents du Guichet emplois sont en mesure de demander de la documentation écrite afin de valider l'information soumise par nos utilisateurs.

Guichet emplois n'acceptera pas d'afficher des offres d'emplois lorsque l'employeur s'attend à ce que l'employé remette lui-même ses propres déductions fiscales ou prenne d'autres arrangements relativement à l'impôt sur le revenu, au RPC, à l'AE et à l'indemnisation des accidentés du travail. En outre, Guichet emplois pour les employeurs n'acceptera pas les offres d'emplois suivantes (et d'autres semblables) : possibilités d'affaires ou de travail indépendant comportant ou non un investissement monétaire, offres provenant d'agences de placement qui chargent des frais aux candidats, opportunités de travail bénévole, un grand nombre d'emplois occasionnels, offres pour lesquelles il n'y a pas d'ouvertures immédiates, offres comportant une formation non payée comme condition d'emploi, ou offres d'emploi à l'extérieur du Canada. Veuillez noter que Guichet emplois se réserve le droit de demander à une agence de placement le nom de leur client pour une opportunité d'emploi précise.

Je n'afficherai aucune offre d'emploi contenant des renseignements inappropriés exprimés en termes injurieux ou dont le contenu est illégal, diffamatoire, incendiaire ou discriminatoire en raison du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'âge, de l'appartenance religieuse ou à un groupe ethnique particulier ou d'un handicap ou encore, dont le contenu est de nature commerciale ou publicitaire. Les offres moralement offensives ne seront pas affichées sur Guichet emplois. Je n'afficherai aucun renseignement confidentiel sur un tiers, y compris de l'information sur le propriétaire d'une entreprise, sans le consentement de celui-ci.

Guichet emplois n'acceptera pas les offres qui ont pour but de recruter des travailleurs de remplacement pendant un conflit de travail.

Je suis le seul titulaire de tous les droits sur l'information que j'affiche, ou j'ai obtenu un permis ou l'autorisation nécessaire pour exercer ces droits et afficher cette information dans un lieu public comme ce système de site Internet. Les offres d'emploi seront publiées sur Guichet emplois pendant 14 jours calendriers, sauf en cas de demande contraire de l'employeur. Guichet emplois n'autorise en aucun cas qu'une offre d'emploi soit réaffichée ou reproduite dans le but d'assurer une plus grande visibilité à l'offre d'emploi. Le compte de l'employeur sera effacé du système de Guichet emplois si aucune offre d'emploi n'est créée dans les 180 jours suivant la création du compte.

Je conviens qu'il m'incombe de veiller à ce que mon offre d'emploi soit conforme à toutes les dispositions législatives fédérales, provinciales et territoriales, notamment les normes d'emploi et les dispositions sur les droits de la personne.

Veuillez visiter Normes d'emploi si vous êtes incertain des normes de travail applicables à votre offre d'emploi avant de poursuivre. Guichet emplois n'affichera aucune offre d'emploi ni n'en retirera aucune sans préavis, même si elle n'est pas conforme à ce qui précède ou pour toute autre raison jugée appropriée.